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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 280
Versions de la disposition

Texte complet
280. Lorsque le juge des courses n’a pas statué sur une plainte avant la tenue d’une course, le cheval peut en prendre le départ sous réserve de la décision du juge des courses à l’égard de cette plainte.
Décision 96-07-24, a. 280.
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